CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues sur le site de vente en ligne www.floraandco-paris.com (ci-après « le Site »), édité par :

Flora & Co — Flash Diffusion (Établissement : NANUCCI)

SAS, société par actions simplifiée au capital de 20 000,00 €

90 rue de la Haie Coq

93300 AUBERVILLIERS

France

SIREN : 487 705 352

SIRET (siège) : 487 705 352 00119

N° TVA intracommunautaire : FR78487705352

RCS : 487 705 352 R.C.S. Bobigny (inscrit le 16/05/2011)

Téléphone : 0768875906

Le Site est hébergé par Shopify Inc. (plateforme d'hébergement et d'e-commerce).

Le Site est spécialisé dans la vente de sacs et accessoires de maroquinerie (ci-après « les Produits »).

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande. Toute commande validée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Flora & Co se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Pour toute question relative à ces conditions, le Client peut contacter le Service Client à l'adresse suivante : 📩 clients@floraandco-paris.com

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1. Commandes

1.1. Passation de commande

Le Client peut sélectionner les produits qu'il souhaite commander et les ajouter à son panier. Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison ainsi que les autres informations renseignées.

Avant de valider sa commande, le Client est invité à vérifier attentivement l'ensemble des informations saisies, notamment :

• le modèle et le coloris du produit ;
• la quantité commandée ;
• le nom et prénom du destinataire ;
• l'adresse de livraison ;
• le numéro de téléphone ;
• l'adresse e-mail ;
• le mode de livraison sélectionné.

La validation de la commande et le paiement constituent une acceptation définitive de la commande par le Client.

Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande. Il récapitule notamment les produits commandés, les quantités, le montant total et les informations de livraison.

1.2. Modification ou annulation d'une commande

Afin de permettre un traitement rapide des commandes, Flora & Co commence leur préparation dans les meilleurs délais.

Toute demande de modification ou d'annulation doit donc être adressée à Flora & Co le plus rapidement possible après la validation de la commande et avant sa préparation ou son expédition.

Flora & Co fera son possible pour prendre en compte une demande de modification lorsque la commande n'a pas encore été préparée. Toutefois, aucune modification ne peut être garantie après validation de la commande.

Une fois la commande préparée ou remise au transporteur, il n'est plus possible de modifier :

• le modèle ou le coloris du produit ;
• la quantité ;
• l'adresse de livraison ;
• le numéro de téléphone ;
• l'adresse e-mail ;
• le mode de livraison.

Le Client ne peut notamment pas demander le remplacement d'un coloris ou d'un modèle après l'expédition de la commande.

Si le Client souhaite finalement recevoir un autre modèle ou coloris alors que sa commande a déjà été expédiée, il devra, sous réserve de son droit légal de rétractation, suivre la procédure de retour applicable puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

1.3. Erreur dans les informations communiquées par le Client

Le Client est responsable de l'exactitude des informations renseignées lors de la commande.

Toute erreur concernant notamment l'adresse de livraison, le nom du destinataire, le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail doit être signalée à Flora & Co avant l'expédition de la commande.

Une fois la commande expédiée, Flora & Co ne pourra plus garantir la modification de ces informations.

Lorsque des difficultés de livraison, un retour du colis ou des frais supplémentaires résultent d'une information erronée ou incomplète communiquée par le Client, notamment en cas d'adresse incorrecte ou incomplète, les éventuels frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.

1.4. Refus ou annulation d'une commande par Flora & Co

Flora & Co se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d'indisponibilité définitive du produit ;
• de problème ou de refus de paiement ;
• d'erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit ;
• de suspicion de fraude ou d'activité anormale ;
• de litige relatif à une commande antérieure.

Lorsque le paiement a déjà été effectué et que Flora & Co annule la commande, le Client en sera informé et le montant correspondant sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous réserve des règles légales applicables.

1.5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, Flora & Co en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, selon la situation, une solution appropriée telle qu'un remboursement ou, lorsque cela est possible, une solution de remplacement.

Les informations relatives aux disponibilités affichées sur le Site peuvent évoluer en fonction des stocks disponibles.

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2. Précommandes

2.1. Fonctionnement des précommandes

Certains produits proposés sur le Site peuvent être disponibles en précommande lorsqu'ils sont temporairement en rupture de stock ou lorsqu'un réassort est attendu.

Lorsqu'un produit est proposé en précommande, cette information est clairement indiquée sur sa fiche produit, ainsi que par une date prévisionnelle de réception du réassort.

La précommande permet au Client de réserver le produit souhaité avant sa remise en stock.

2.2. Date indiquée lors de la précommande

La date indiquée sur la fiche produit correspond à une date prévisionnelle de réception du réassort dans nos locaux et non à une date garantie de livraison au Client.

Cette date peut être amenée à évoluer en fonction notamment des délais de production, d'acheminement ou de transport.

Flora & Co met tout en œuvre pour respecter les dates prévisionnelles communiquées et informe les Clients concernés en cas de retard significatif.

2.3. Réception anticipée du stock

Lorsque le réassort est réceptionné plus tôt que la date prévisionnelle indiquée sur le Site, Flora & Co peut préparer et expédier les commandes concernées dès réception des produits.

Dans ce cas, le Client n'a aucune démarche particulière à effectuer et recevra les informations de suivi dès l'expédition de sa commande.

La date prévisionnelle affichée lors de la commande ne constitue donc pas une date minimale avant laquelle Flora & Co ne pourrait pas expédier le produit.

2.4. Commandes contenant plusieurs produits

Lorsqu'une commande contient plusieurs produits et que l'un d'entre eux est proposé en précommande, l'ensemble de la commande sera expédié en une seule fois, dès que le ou les produits en précommande seront disponibles.

Le Client est donc informé que la présence d'un produit en précommande peut entraîner le report de l'expédition de l'ensemble des articles de la commande.

La date d'expédition correspondra ainsi à la disponibilité du dernier produit nécessaire à la préparation complète de la commande.

Lorsque le produit en précommande est réceptionné plus tôt que la date prévisionnelle indiquée sur le Site, la commande pourra être préparée et expédiée dès sa réception, conformément à l'article 2.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

2.5. Annulation d'une précommande

Tant que la commande n'a pas été préparée ou expédiée, le Client peut contacter Flora & Co afin de demander son annulation.

Flora & Co fera son possible pour traiter cette demande lorsque la commande n'a pas encore été préparée.

Une fois la commande préparée ou expédiée, l'annulation immédiate n'est plus possible. Le Client pourra toutefois exercer, lorsque les conditions légales sont réunies, son droit de rétractation conformément aux dispositions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

2.6. Modification d'une précommande

Le fait qu'un produit soit proposé en précommande ne permet pas au Client de modifier librement sa commande après validation.

Toute demande de changement de modèle, de coloris, d'adresse ou d'informations relatives à la livraison doit être effectuée avant la préparation de la commande.

Une fois la commande préparée ou expédiée, aucune modification ne pourra être garantie.

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3. Livraison

3.1. Modes de livraison

Flora & Co propose différents modes de livraison selon la destination et les options disponibles lors de la validation de la commande.

Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité avant de procéder au paiement.

Les modalités et frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

3.2. Livraison en point relais

Lorsque le Client sélectionne une livraison en point relais, le colis est acheminé vers un point de retrait proposé ou attribué en fonction des possibilités du transporteur et de l'adresse renseignée lors de la commande.

Avant de sélectionner la livraison en point relais, le Client peut vérifier les points de retrait disponibles à proximité de l’adresse souhaitée auprès des réseaux partenaires suivants :

🔗 Trouver un relais GLS
🔗 Trouver un point Chrono Shop2Shop

La disponibilité des points de retrait peut varier en fonction du transporteur, de la zone géographique et des capacités du réseau au moment de l’expédition.

Le Client est informé de la mise à disposition de son colis par les moyens de communication disponibles auprès du transporteur, notamment par e-mail ou SMS.

Le Client est responsable du retrait de son colis dans le délai indiqué par le transporteur.

Une fois le colis mis à disposition dans un point relais, Flora & Co ne peut être tenue responsable du non-retrait du colis par le Client dans le délai imparti.

3.3. Livraison à domicile

Lorsque le Client sélectionne une livraison à domicile, le colis est livré à l'adresse renseignée lors de la commande.

Le Client doit s'assurer que les informations nécessaires à la livraison sont exactes et complètes.

En cas d'adresse incorrecte, incomplète ou erronée communiquée par le Client, Flora & Co ne pourra être tenue responsable des difficultés ou de l'échec de livraison qui en résultent.

3.4. Délais de préparation et de livraison

Conformément à la Politique de livraison du Site, toutes les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées à compter de la validation de la commande (hors week-ends et jours fériés), sauf indication contraire sur le Site ou sur la fiche produit.

Ce délai de préparation ne s'applique pas aux produits proposés en précommande. Pour ces produits, les modalités et la date prévisionnelle de réception du réassort sont celles indiquées sur la fiche produit et définies à l'article 2 des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour une commande comportant un ou plusieurs produits en précommande, le délai de préparation et d'expédition est déterminé en fonction de la date prévisionnelle indiquée pour le produit en précommande. Les délais habituels de préparation et de livraison ne commencent donc pas à courir avant la disponibilité du produit concerné.

Une fois la commande remise au transporteur, le délai de livraison dépend du mode de livraison sélectionné, de la destination et du transporteur utilisé.

Les délais de livraison estimés sont les suivants, conformément à la Politique de livraison du Site :

• France métropolitaine : livraison standard et point relais estimées à 2 à 5 jours ouvrés ; livraison express disponible ;
• Europe : les délais et tarifs varient selon le pays de destination et le mode de livraison choisi.

Les délais de livraison communiqués sur le Site sont indicatifs et peuvent varier, notamment en fonction des périodes de forte activité, des conditions de transport, des week-ends, des jours fériés ou de tout événement indépendant de la volonté de Flora & Co. Le détail des tarifs et zones de livraison est disponible dans la Politique de livraison du Site.

3.5. Création de l'étiquette d'expédition et suivi de commande

Afin de préparer les commandes et de faciliter leur expédition, Flora & Co peut générer et imprimer l'étiquette d'expédition avant la remise effective du colis au transporteur.

La génération de l'étiquette d'expédition ne signifie pas que le colis a été remis au transporteur. Elle constitue une étape préalable à l'expédition permettant de préparer et d'organiser l'envoi.

Ainsi, lorsque le suivi indique « Étiquette créée », « Label created » ou un statut équivalent, cela signifie que l'étiquette a été générée et que la commande est en cours de préparation ou d'expédition, mais ne signifie pas nécessairement que le transporteur a déjà pris en charge le colis.

Le suivi est actualisé lorsque le colis est effectivement remis et enregistré par le transporteur. Un délai peut toutefois être nécessaire entre la remise du colis au transporteur et la première mise à jour du suivi.

Lors de l'expédition de la commande, un numéro de suivi est communiqué au Client lorsque celui-ci est disponible.

Le suivi peut être consulté sur le site du transporteur à l'aide du numéro communiqué.

En cas d'absence temporaire de mise à jour du suivi, le Client est invité à patienter le temps que les informations soient actualisées.

3.6. Colis en cours d'acheminement

Une fois le colis effectivement remis et enregistré par le transporteur, Flora & Co ne contrôle plus directement les opérations d'acheminement et de livraison.

En cas de retard, d'immobilisation ou d'anomalie du suivi, Flora & Co pourra contacter le transporteur afin d'obtenir des informations complémentaires et d'assurer le suivi de la situation.

Le Client pourra être invité à patienter le temps que le transporteur apporte une réponse ou mettre à jour les informations de suivi.

3.7. Colis non retiré ou retourné à Flora & Co

Lorsqu'un colis livré en point relais n'est pas retiré dans le délai prévu par le transporteur, celui-ci peut être automatiquement retourné à Flora & Co.

Il en est de même lorsqu'un colis ne peut être livré en raison d'une adresse incorrecte, incomplète ou de toute autre information erronée communiquée par le Client.

Lorsque le colis est retourné à Flora & Co et que le Client souhaite conserver sa commande et recevoir à nouveau le produit, il devra en informer Flora & Co par écrit, par e-mail, en confirmant expressément qu'il souhaite maintenir sa commande et recevoir une nouvelle expédition.

Lorsque le retour du colis résulte d'une erreur ou d'un fait imputable au Client, notamment en cas de non-retrait du colis, d'adresse incorrecte ou incomplète, de coordonnées erronées ou de toute autre information incorrecte renseignée lors de la commande, les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du Client.

Après réception de la confirmation écrite du Client, Flora & Co lui transmettra un lien de paiement correspondant aux frais de réexpédition.

La nouvelle expédition sera effectuée dès réception du paiement des frais de réexpédition.

En l'absence de confirmation du Client ou de règlement des frais de réexpédition, aucune nouvelle expédition ne pourra être effectuée.

3.8. Modification de l'adresse ou du mode de livraison

Une fois la commande validée, l'adresse de livraison et le mode de livraison sélectionné ne peuvent plus être modifiés.

Flora & Co peut exceptionnellement tenter de prendre en compte une demande de modification lorsque la commande n'a pas encore été préparée ou expédiée, sans que cette modification puisse être garantie.

Une fois le colis remis au transporteur, aucune modification d'adresse ou de mode de livraison ne pourra être garantie par Flora & Co.

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4. Prix et modes de paiement

4.1. Prix des produits

Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison applicables sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont ajoutés au prix des produits.

Le montant total de la commande, comprenant le prix des produits ainsi que les éventuels frais de livraison, est présenté au Client avant la validation définitive de la commande.

Flora & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation par le Client.

4.2. Moyens de paiement

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

Le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire, selon les moyens de paiement disponibles lors de la validation de la commande.

Le Site utilise Shopify et ses interfaces de paiement sécurisées pour le traitement des paiements.

4.3. Validation du paiement

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la commande.

Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande, sauf indication contraire notamment pour certaines offres de précommande.

La commande est considérée comme validée une fois le paiement accepté et la confirmation de commande envoyée au Client.

Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande est alors adressé au Client.

4.4. Échec ou refus de paiement

En cas de refus, d'échec ou d'annulation du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être validée ou pourra être annulée.

Flora & Co ne pourra être tenue responsable d'un refus de paiement résultant du moyen de paiement utilisé par le Client ou de l'établissement bancaire concerné.

4.5. Erreur manifeste de prix

Malgré les précautions prises par Flora & Co, une erreur manifeste de prix peut exceptionnellement apparaître sur le Site.

Lorsqu'une erreur manifeste est constatée, Flora & Co se réserve le droit d'annuler la commande concernée.

Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et, lorsque le paiement a déjà été effectué, le montant correspondant à la commande sera intégralement remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Cette disposition ne s'applique pas aux simples différences d'affichage ou aux éventuelles promotions et réductions valablement affichées sur le Site.

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5. Retours, droit de rétractation, remboursements et échanges

5.1. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer Flora & Co de sa décision de manière claire et non équivoque, notamment par e-mail à l'adresse clients@floraandco-paris.com, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le Client dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision pour retourner le ou les produits concernés.

5.2. Conditions de retour

Les produits retournés doivent être dans un état permettant leur remise en vente.

Ils doivent notamment être :

• non portés ;
• non utilisés ;
• non lavés ;
• non détériorés ;
• complets ;
• accompagnés de leurs éventuels accessoires ;
• avec leurs étiquettes et leur emballage d'origine lorsque ceux-ci sont nécessaires à leur remise en vente.

Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables, le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

5.3. Frais de retour

Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Afin de faciliter la procédure de retour, Flora & Co fournit au Client une étiquette de retour, qui lui est envoyée par e-mail dans un message séparé.

Le coût de cette étiquette de retour est déduit directement du montant du remboursement dû au Client après réception et vérification du ou des produits retournés.

Les frais de retour sont forfaitaires et correspondent aux montants suivants selon le pays de destination :

Frais de retour selon le pays

France métropolitaine : 10,00 €

Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Autriche, Irlande : 18,00 €

Portugal, Espagne (hors îles) : 20,00 €

Suède, Tchéquie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Danemark, Estonie : 23,00 €

Croatie, Finlande, Chypre, Grèce, Malte, Roumanie, Bulgarie : 35,00 €

Le montant des frais de retour applicable est communiqué au Client dans le cadre de la procédure de retour.

Le Client doit utiliser l’étiquette de retour fournie par Flora & Co et déposer le colis conformément aux modalités indiquées dans les instructions de retour.

Le remboursement du ou des produits retournés est effectué après réception et vérification des articles dans les locaux de Flora & Co, déduction faite des frais de retour applicables.

Lorsque le retour concerne un produit défectueux, non conforme à la commande ou relevant de la garantie légale de conformité, les frais de retour sont pris en charge par Flora & Co conformément aux dispositions légales applicables et ne sont pas déduits du remboursement du Client.

5.4. Erreur du Client lors de la commande

Le Client est invité à vérifier attentivement les informations renseignées avant de valider sa commande, notamment le modèle, le coloris, la quantité, l'adresse de livraison, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone.

Une fois la commande validée, aucune modification ne peut être garantie.

Lorsque le Client souhaite modifier un coloris, un modèle, une adresse ou toute autre information après validation de la commande, Flora & Co pourra tenter de prendre en compte sa demande lorsque cela est matériellement possible et que la commande n'a pas encore été préparée ou expédiée.

Une fois la commande expédiée, aucune modification du produit, du coloris, du modèle ou de l'adresse de livraison ne pourra être effectuée par Flora & Co.

Le Client reste responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.

En cas d'erreur commise par le Client, notamment concernant le coloris, le modèle ou l'adresse de livraison, le Client conserve, lorsqu'il remplit les conditions légales, son droit de rétractation.

Si le colis a déjà été expédié et que le Client ne souhaite finalement pas conserver le produit, il peut, lorsque cela est possible, refuser la livraison ou ne pas retirer le colis dans le délai prévu par le transporteur, afin que celui-ci soit retourné à Flora & Co.

Le simple refus de livraison ou le simple non-retrait du colis ne constitue toutefois pas, à lui seul, l'exercice du droit de rétractation. Le Client doit informer clairement Flora & Co de sa volonté d'exercer ce droit.

Si, après le retour du colis, le Client souhaite finalement recevoir et conserver le produit, et que le retour résulte d'une erreur qui lui est imputable, les conditions de réexpédition prévues à l'article 3.7 s'appliquent. Les frais de réexpédition seront alors à la charge du Client.

5.5. Remboursement après rétractation

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, Flora & Co procède au remboursement des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix, par le Client, d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Flora & Co est informée de la décision du Client de se rétracter.

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, Flora & Co peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Dans tous les cas, ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

5.6. Échanges

Flora & Co peut proposer un échange de produit à la demande du Client, sous réserve de la disponibilité du modèle, du coloris ou de la taille souhaitée.

Lorsque le Client souhaite procéder à un échange, la procédure est la suivante :

1. Le Client doit retourner le produit initialement reçu en suivant la procédure de retour communiquée par Flora & Co ;
2. Après réception et vérification du produit retourné dans nos locaux, Flora & Co procède à la réexpédition du nouveau produit souhaité, sous réserve de sa disponibilité.

L’échange implique deux opérations de transport : le retour du produit initial et la réexpédition du nouveau produit.

Les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition du nouveau produit sont entièrement à la charge du Client.

Les frais applicables sont calculés selon le pays concerné, sur la base des tarifs indiqués à l’article 5.3 des présentes Conditions Générales de Vente :

France métropolitaine : 10,00 €

Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Autriche, Irlande : 18,00 €

Portugal, Espagne (hors îles) : 20,00 €

Suède, Tchéquie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Danemark, Estonie : 23,00 €

Croatie, Finlande, Chypre, Grèce, Malte, Roumanie, Bulgarie : 35,00 €

Le montant total des frais d’échange correspond donc au cumul des frais de retour et des frais de réexpédition applicables.

Avant toute mise en place d’un échange, Flora & Co communiquera au Client le montant total des frais à régler.

Le Client devra confirmer expressément par écrit qu’il accepte de prendre en charge ces frais.

Après réception de cette confirmation, Flora & Co adressera au Client un lien de paiement correspondant au montant total des frais d’échange.

Le paiement intégral de ces frais devra être effectué avant que l’échange puisse être mis en place.

Une fois le paiement reçu, le Client pourra procéder au retour du produit initial selon les instructions communiquées par Flora & Co. La réexpédition du nouveau produit sera effectuée après réception et vérification du produit retourné, sous réserve de sa disponibilité.

Aucun échange ne pourra être organisé sans confirmation préalable du Client et règlement intégral des frais correspondants.

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6. Garanties

6.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, Flora & Co est tenue de la garantie légale de conformité applicable aux Produits vendus aux Clients consommateurs.

Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit et apparaissant dans le délai légal applicable.

Pour les biens neufs, le Client bénéficie d’un délai légal de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le Client dispose des droits prévus par la loi, notamment en matière de réparation ou de remplacement du Produit, sous réserve des conditions et exceptions légalement prévues.

6.2. Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Flora & Co est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le Client peut agir au titre de la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.

Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut choisir entre rendre le Produit et obtenir le remboursement de son prix, ou conserver le Produit et obtenir une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

6.3. Garantie commerciale Flora & Co – 6 mois

En complément des garanties légales applicables, Flora & Co accorde au Client une garantie commerciale de six (6) mois à compter de la date de délivrance du Produit.

Cette garantie commerciale couvre les défauts de fabrication ou de matériaux apparaissant dans le cadre d’une utilisation normale et conforme à la destination du Produit.

À titre d’exemple, peuvent notamment relever de cette garantie, sous réserve de l’examen du Produit par Flora & Co :

• une couture qui se défait anormalement ;
• une anse, une bandoulière ou une fixation qui se détache ou casse en raison d’un défaut de fabrication ;
• un fermoir, une fermeture éclair ou un autre système de fermeture présentant un défaut prématuré ;
• un élément métallique ou une pièce du Produit qui se détache anormalement ;
• une détérioration anormale du matériau liée à un défaut de fabrication ou de matière.

Ne sont notamment pas couverts par cette garantie commerciale :

• les dommages résultant d’une utilisation anormale ou non conforme du Produit ;
• les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inapproprié ;
• les dommages résultant d’un accident, d’un choc ou d’une cause extérieure ;
• les dommages résultant d’une modification ou transformation du Produit ;
• l’usure normale du Produit.

Pour bénéficier de cette garantie commerciale, le Client doit contacter Flora & Co et fournir, lorsque cela est demandé, une preuve d’achat ou le numéro de commande, ainsi que toute information ou photographie permettant d’identifier le défaut constaté.

Après examen du dossier, Flora & Co détermine si le défaut relève de la présente garantie commerciale.

Lorsque le défaut est couvert par cette garantie, Flora & Co pourra, selon la nature du problème et la disponibilité du Produit, proposer la réparation, le remplacement du Produit ou une autre solution appropriée.

La présente garantie commerciale est une garantie supplémentaire et ne limite, ne remplace ni ne supprime les garanties légales dont bénéficie le Client, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.

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7. Médiation et litiges

7.1. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

7.2. Droit applicable — juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions du Code de l'organisation judiciaire et du Code de la consommation.

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8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, données de commande) sont nécessaires au traitement et au suivi de la commande, à la livraison et à la gestion de la relation client.

Elles font l'objet d'un traitement dont les modalités complètes (finalités, bases légales, destinataires, durée de conservation, droits du Client) sont décrites dans la Politique de confidentialité du Site, disponible [ici].

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent par e-mail à l'adresse clients@floraandco-paris.com.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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9. Service Client et réclamations

Pour toute question, demande ou réclamation, le Service Client de Flora & Co est joignable :

• par e-mail : clients@floraandco-paris.com

Flora & Co s'engage à répondre aux demandes des Clients dans les meilleurs délais.

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10. Dispositions générales

10.1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveront leur pleine validité et leur plein effet.

10.2. Non-renonciation

Le fait pour Flora & Co de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

10.3. Force majeure

Flora & Co ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence applicable.

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Coordonnées de l'éditeur

Flora & Co — Flash Diffusion (Établissement : NANUCCI)

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90 rue de la Haie Coq

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Téléphone : 0768875906

E-mail Service Client : 📩 clients@floraandco-paris.com

Hébergeur du Site : Shopify Inc.

Retours et échanges

Toute demande de retour ou d’échange doit être effectuée via le portail AfterShip Returns.

Les retours et échanges sont soumis aux conditions et délais détaillés dans la Politique de remboursement.

Les échanges sont limités à un changement de taille ou de couleur, sous réserve de disponibilité. Les frais de retour applicables sont déduits du remboursement éventuel. Toute différence de prix est réglée par le Client lorsque le nouvel article est plus cher ou remboursée lorsqu’il est moins cher.